Grenoble
Le droits en divers états.
Des professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, juristes associatifs ou d'entreprise) vous proposent de partager leurs connnaissances et leurs pratiques du droit privé comme du droit public. Le programme est renouvelé chaque année avec notamment des thèmes d'actualité juridique ou judiciaire.
Programme dans "en savoir plus".
Mardi 16h30 à 18h. Salle B007
Dates : 4/10 - 18/10 - 15/11 - 29/11 - 13/12 - 10/01 - 24/01 - 21/02 - 7/03 - 21/03 - 4/04 - 9/05
La justice civile est-elle efficace ? Philippe Greiner, magistrat judiciaire
La justice peut-elle être rapide ? - 4 octobre 22
Le coût du procès – 18 octobre
La sanction des faillites frauduleuses – 15 novembre
L’effectivité de la décision de justice – 29 novembre – Karen Faurre, commissaire de justice
La dépossession du propriétaire d’un bien contre son gré – Jean-Yves Chauvin, magistrat judiciaire
Pour cause d’utilité publique - 13 décembre 2022
Pour inexécution de ses obligations civiles ou fiscales (saisies) – 10 janvier 2023
Pour sanctionner des infractions pénales – 24 janvier
Séances des 21 février et 7 mars par des avocates (thèmes en attente)
Le droit des étrangers en France – Mme Dominique Séna, magistrate juridiction administrative
Histoire du droit des étrangers jusqu’au 19e siècle – 21 mars
Construction du droit des étrangers – 4 avril
L’étranger, objet et sujet de droit – 9 mai
Cours standard
tous les 15 jours
Lieu : Belmont
Volume horaire indicatif : 12 séances de 1.50 h
| Code | Professeur(s) | Jour | Horaire | Salle | Places | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| F2501 | Dominique Sena | Mar | 16:30 | B005 | 9 |
