L’intelligence artificielle constitue aujourd’hui un outil indispensable pour renouveler la compréhension du monde. Dans le domaine du droit et de la justice, la recherche scientifique s’est longtemps focalisée sur la connaissance de la règle de droit (c’est le « dogmatisme juridique »). Les techniques développées en mathématiques et en informatique ouvrent de nouvelles perspectives pour comprendre la manière dont les juges décident et les raisonnements qui les conduisent à prendre ces décisions (c’est le « réalisme juridique »). La recherche scientifique ne consiste plus à observer la jurisprudence, qui provient généralement des décisions des plus hautes juridictions, mais à étudier la masse de jugements et d’arrêts rendus chaque jour pour les juridictions du fond (les tribunaux, les cours d’appel). En étudiant un grand nombre de décisions, les chercheurs tentent d’identifier les éléments qui vont déterminer un juge à trancher le litige en faveur de l’une ou l’autre des parties, à décider qu’une personne est coupable ou innocente, etc. Deux domaines scientifiques sont particulièrement mobilisés. Le premier repose sur la modélisation mathématique des décisions de justice. Le second sur le traitement automatique du langage naturel, qui s’opère à travers le deep learning et les réseaux de neurones. La conférence présentera brièvement ces techniques et portera principalement sur les enjeux de cette nouvelle discipline scientifique qui devrait révolutionner, dans les décennies à venir, la science et la pratique du droit devant les tribunaux.
Le conférencier
Etienne Vergès est Professeur de droit privé à l’Université Grenoble Alpes depuis 2003. Ses domaines d’expertise concernent les relations entre droit, sciences et technologies ainsi que les questions relatives à la preuve en justice. D’un point de vue institutionnel, il a dirigé le Centre de recherches juridiques de la Faculté de droit de Grenoble et il a créé et dirigé le Réseau "droit, sciences et techniques" (groupement du Centre national de la recherche scientifique CNRS). Il a été membre de l’Institut universitaire de France (2010-2015). D’un point de vue scientifique, il a créé et dirigé la revue internationale "Les cahiers droit, sciences et technologies" (CNRS éditions / PUAM / journals.openedition.org). Il est coauteur du traité de Droit de la preuve (Presses universitaires de France 2015) et a récemment dirigé un ouvrage consacré aux contrats sur la recherche et l’innovation (Dalloz 2018). Il conduit actuellement une recherche sur l’IA appliquée aux décisions de justice en partenariat avec le laboratoire d’informatique de Grenoble et avec une start-up spécialisée dans ce domaine.