L'Union européenne aujourd'hui

Localisation Grenoble

par Henri Oberdorff
46 €
Référence du cours : U14

Ce cours se propose de faire mieux connaître l’Union européenne : son histoire, ses Etats membres, ses institutions, ses compétences, son droit, ses politiques. Il s’efforcera aussi d’être en phase avec l’actualité géopolitique.

Mardi 17h30 à 19h. Salle G4 (6 bis bd Gambetta)

Dates : 27/09 reporté au 2/05 - 11/10 - 8/11 - 22/11 - 6/12 - 3/01 - 17/01 - 31/01 - 28/02 - 14/03 - 28/03 - 25/04 - 2/05

L’Union européenne : une construction géopolitique originale
    Un espace géographique de dimension continentale
    Un espace de paix, de prospérité, sans frontières intérieures
    Un espace démocratique et juridique 
L’Union européenne : une construction juridique en adaptation permanente
    La création des Communautés européennes : les traités de Paris (1951) et de Rome (1957)
    La création de l’Union européenne et ses évolutions : de l’Acte unique (1986) aux traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000)
   Le perfectionnement institutionnel de l’Union européenne : le traité de Lisbonne (2007)

Titre 1         Le système constitutionnel de l’Union européenne

Chapitre 1    Les principes constitutifs de l’Union européenne 
     Section 1    L’identité juridique de l’Union 
    Section 2    Une Union conventionnelle d’Etats
    Section 3    Une Union constitutionnelle de peuples : une citoyenneté européenne, vers une démocratie transnationale 
    Section 4     Une Union de droit : les droits fondamentaux de l’Union européenne 
                
Chapitre 2    La séparation organique des pouvoirs et leur collaboration fonctionnelle
    Section 1    Les pouvoirs d’expression de l’intégration 
    § 1    La Commission européenne: « l’administration de l’Union européenne »
    § 2    La Cour de justice de l’Union européenne : « le juge de l’Union » 
    Section 2    Les pouvoirs d’expression des légitimités
    § 1    La légitimité des Etats : Le Conseil européen « la présidence de l’Union européenne » ;
             Le Conseil : « le gouvernement de l’Union européenne »
§ 2    La légitimité des peuples : le Parlement européen
   Section 3     Le système de décision de l’Union européenne et la gouvernance européenne
    § 1     Les systèmes formels de prise de décision au sein de l’Union européenne 
§ 2    Le système concret de prise de décision et la gouvernance européenne

Titre 2        Le système normatif de l’Union européenne

Chapitre 1    Les sources du droit de l’Union     
    Section 1    Les principes du système normatif 
    Section 2     Le droit primaire de l’Union : les traités  
    Section 3    Le droit dérivé de l’Union : le règlement, la directive
    Section 4     Le droit jurisprudentiel de l’Union et les sources non écrites
        
Chapitre 2    Les relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et l’ordre juridique des Etats membres 
    Section 1    La primauté du droit de l’Union sur le droit interne des Etats membres 
    Section 2    L’effet direct du droit de l’Union
    Section 3    Les adaptations des Etats membres aux exigences de l’Union européenne

Titre 3        Le système de compétences de l’Union européenne 

Chapitre 1    Les compétences de l’Union européenne
   Section 1    Les principes de dévolution de compétences  
   Section 2    Les principes d’exercice des compétences : subsidiarité, proportionnalité, flexibilité
   Section 3    La nature des compétences exercées : les compétences exclusives, les compétences partagées ; les compétences d’appui
Chapitre 2    Un exemple approfondi de compétence : le droit du marché intérieur : la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux 
    

Année 2022/2023

Cours du soir
tous les 15 jours
Lieu : Gambetta
Volume horaire indicatif : 13 séances de 1.50 h
Rencontre avec l'enseignant : 16/09/2022 - Matin

Liste des Séances

Code Professeur(s) Jour Horaire Salle Places
U1401 Henri Oberdorff Mar 17:30 G4 32