Grenoble
Des professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice, juristes associatifs ou d’entreprise, …) vous proposent de partager leurs connaissances et leurs pratiques du droit privé comme du droit public. Programme renouvelé chaque année avec notamment des thèmes d’actualité juridique et judiciaire.
Programme dans "supplément d'information".
ation"Mardi 16h30 à 18h. Salle B005
Dates : 8/10 - 5/11 - 3/12 - 17/12 - 14/01 - 28/01 - 11/02 - 11/03 - 25/03 - 8/04 - 6/05 - 20/05
Programme prévisionnel 2024/2025 :
Mariage, PACS et concubinage : quelles incidences sur le patrimoine ? Les régimes matrimoniaux et les obligations juridiques (2 séances)
Les juridictions pénales spécialisées en France : Cour de justice de la République, cours d'assises spéciales, parquets nationaux spécialisés - Juridictions pénales internationales ( 3 séances)
Droit constitutionnel : la Ve République (2 séances)
Droit routier : le permis de conduire entre droit pénal et droit administratif ( 1 séance)
La police de l'urbanisme - Le certificat d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme (2 séances)
Le divorce aujourd'hui en France (1 séance)
La propriété intellectuelle (1 séance) "
Cours standard
tous les 15 jours
Lieu : Belmont
Volume horaire indicatif : 12 séances de 1.50 h
Code | Professeur(s) | Jour | Horaire | Salle | Places | ||
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F2501 | Dominique Sena | Mar | 16:30 | B005 | 15 | S'inscrire |