Grenoble
Des professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice, juristes associatifs ou d’entreprise…) vous proposent de partager leurs connaissances et leurs pratiques du droit privé comme du droit public. Programme renouvelé chaque année avec notamment des thèmes d’actualité juridique et judiciaire.
Nouveaux thèmes :
Mardi 16h30 à 18h. Salle B005
Dates : 07/10 - 4/11 - 25/11 - 9/12 - 6/01 - 20/01 - 3/02 - 3/03 - 17/03 - 31/03 - 28/04 - 12/05
Thèmes examinés aux cours des 12 séances du cours :
• Aspects juridiques d’affaires pénales médiatiques : infractions routières, infractions sexuelles, abus de faiblesse, détournement de fonds publics, …
• Le droit à la preuve face au secret professionnel (notaire, droit du travail)
• Droit électoral : principes généraux et élections municipales
• Evolution de l’intercommunalité Grenoble Alpes Métropole de sa création à aujourd’hui
• Droit patrimonial culturel : notion de patrimoine, acteurs, domaines (archéologie, MH, Archives, collections et musées, sites et paysages ..)
• Droit de la propriété intellectuelle (suite)
Droit électoral : D.Séna
Droit du patrimoine culturel : P.Dufour
Droit applicable à l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, propriété publique ou privée, et qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique. Et aussi le patrimoine culturel immatériel
Droit des collectivités locales : F. Jacquard
Cours standard
tous les 15 jours
Lieu : Belmont
Volume horaire indicatif : 12 séances de 1.50 h
| Code | Professeur(s) | Jour | Horaire | Salle | Places | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| F2501 | Dominique Sena | Mar | 16:30 | B005 | 26 | S'inscrire |
